Le 24 février dernier, le Gouvernement annonçait sa décision de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque. Le Gouvernement a donc décidé de mobiliser 1.5 milliard d’euros supplémentaire sur 15 ans.
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
Pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse, le gouvernement a décidé de doubler le fonds de soutien créé à leur attention en 2014. Cette hausse sera supportée conjointement par l’Etat et les banques.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts à risque des collectivités, présidée par Claude Bartolone, rendra son rapport définitif le 15 décembre prochain. En attendant, deux informations chiffrées circulent sur le volume des ces emprunts souscrits par les collectivités locales : 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards concernant...
L'heure est au bilan pour chacun des membres du Gouvernement. Mercredi 8 février, c'était au tour de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Ce dernier a en effet présenté une communication relative au soutien à l’investissement public local lors du dernier Conseil...
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Fin janvier, le Comité national d'orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien créé pour aider les collectivités ayant contracté des emprunts à risque se réunissait sous la présidence de Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne. Au programme : statuer, comme la loi lui en confie la responsabilité, sur le...
